Assemblée Nationale: Le Règlement d'Ordre Intérieur adopté et transféré à la Cour Constitutionnelle

Mis en ligne Mardi 26 mars 2019 - 19:19
Assemblée Nationale

Le Règlement d’Ordre Intérieur a été adopté et transmis à la Cour Constitutionnelle. C'est ce qu'a indiqué, au cours d'un point de presse, le Rapporteur du bureau provisoire de l'Assemblée Nationale, ce mardi 26 mars 2019 au palais du peuple.

D'après lui, la Cour Constitutionnelle dispose de 15 jours pour se prononcer sur sa conformité, conformément à l'article 112 de la Constitution.

« Conformément à cette disposition, nous avions transféré le règlement intérieur à la Cour Constitutionnelle depuis le samedi », a précisé Jackson AUSSE.

Au cas où la Haute Cour ne se prononcerait pas, le Règlement d'Ordre Intérieur devra entrer en vigueur.

« 15 jours après si la Cour ne se prononce pas, automatiquement le règlement intérieur est déclaré valide et entre en vigueur et nous allons commencer à l’appliquer », a indiqué le rapporteur du bureau provisoire de la chambre basse du Parlement .

Par ailleurs, il a signalé que l’élection des membres du bureau définitif de l'Assembée Nationale aura lieu après que le Règlement d'Ordre Intérieur entre en vigueur.